Conditions générales de vente.
Les conditions applicables à toutes les prestations de MicKaël Communication.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à toutes les prestations de services proposées par MicKaël Communication à ses clients, dans le cadre de formules de communication digitale, stratégie, création de contenu et accompagnement.
2. Prestations proposées
MicKaël Communication propose des devis personnalisés de services de community management avec une durée de 3, 6 ou 12 mois, incluant stratégie de communication, création et gestion de contenus, et suivi digital. MicKaël Communication propose également différentes formules pour la création de sites internet vitrines.
3. Devis et acceptation
Un devis personnalisé est établi pour chaque client et constitue la base du contrat.
Pour le community management, le contrat prend effet à sa signature, pour la durée choisie. Sauf résiliation par le client au moins 1 mois avant la fin du contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour la même durée.
Pour la création de sites internet, 50 % du montant est réglé avant le début de la prestation, et 50 % à la livraison.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes (H.T.). Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire ou chèque bancaire, de préférence le 1er de chaque mois. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension des prestations jusqu'au règlement complet.
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat si le client est un particulier. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon le planning convenu avec le client et dans le respect des délais indiqués dans le contrat. Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par MicKaël Communication restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'usage selon les termes du contrat. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Confidentialité
MicKaël Communication s'engage à ne pas divulguer les informations du client à des tiers et à utiliser les données uniquement pour la bonne exécution des prestations.
9. Responsabilité
La responsabilité de MicKaël Communication est limitée au montant payé par le client pour les prestations concernées. En aucun cas, MicKaël Communication ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus.
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié par le client à tout moment, en respectant le préavis d'un mois avant la fin de la période en cours. MicKaël Communication peut résilier le contrat immédiatement en cas de non-paiement ou de manquement grave du client.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Toulouse.