MicKaël
Communication

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à toutes les prestations de services proposées par MicKaël Communication à ses clients, dans le cadre de formules de communication digitale, stratégie, création de contenu et accompagnement.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.

 

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MicKaël Communication propose des formules de services de community management avec une durée de 3, 6 ou 12 mois, comprenant par exemple :

• Stratégie de communication

• Création et gestion de contenus

• Suivi et accompagnement digital​

MicKaël Communication propose également différentes formules pour la création de sites internet vitrines. ​

Les prestations incluses dans chaque formule sont précisées dans le devis ou contrat envoyé au client.

 

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Un devis personnalisé est établi pour chaque client et constitue la base du contrat.
Pour la partie community management, le contrat prend effet à la date de signature du devis par le client, et pour la durée choisie (3, 6 ou 12 mois).

Renouvellement automatique : sauf résiliation par le client au moins 1 mois avant la fin du contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour la même durée.

Concernant la partie sites internet, un paiement est effectué pour la création du site vitrine (la moitié est payé avant et l'autre moitié lors du rendu final). À cela s'ajoute des options définies dans le devis et contrat, ainsi qu'un règlement mensuel à payer directement à la plateforme Wix.

 

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• Les tarifs sont indiqués hors taxes (H.T.).

• Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire ou chèque bancaire.

• Le client s’engage à régler chaque mois, de préférence le 1er de chaque mois, sauf accord spécifique entre les parties et dès le début de la création pour un site internet vitrine.

• Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension des prestations jusqu’au règlement complet.

 

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Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat si le client est un particulier.
Si le contrat commence avant la fin de ce délai, le client accepte expressément que le service débute immédiatement.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.

 

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• Les prestations sont réalisées selon le planning convenu avec le client et dans le respect des délais indiqués dans le contrat.

• Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

 

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• Les créations réalisées par MicKaël Communication restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.

• Après paiement complet, le client obtient le droit d’usage des créations pour ses besoins internes et dans le cadre prévu au contrat.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

 

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MicKaël Communication s’engage à ne pas divulguer les informations du client à des tiers et à utiliser les données uniquement pour la bonne exécution des prestations.

 

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MicKaël Communication s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de MicKaël Communication est limitée au montant payé par le client pour les prestations concernées.
En aucun cas, MicKaël Communication ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus.

 

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• Le contrat peut être résilié par le client à tout moment, en respectant le préavis d’un mois avant la fin de la période en cours (exemple : pour un contrat de 6 mois, le client doit donner son préavis entre le 4ème et 5ème mois).

• En cas de non-paiement ou manquement grave du client à ses obligations, MicKaël Communication se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat immédiatement.

 

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.

 

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Pour toute question relative aux CGV ou à l’exécution des prestations :
📧 contact@mickaelcommunication.fr​

 

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